Le cannabis : sur le point d’être légal en France

Le sujet ne date pas d’hier mais la législation française a peu évolué en la matière. Cela fait des années déjà qu’aux Etats Unis, consommer du cannabis n’est plus un délit. A l’heure du bilan, les questions assiègent le législateur français.

Un projet de loi qui fait débat

Lorsque la sénatrice du Val-de-Marne, Ether Benbassa, a déposé ce projet de loi, le 8 janvier 2014, elle voulait surtout ouvrir le débat sur l’idée de confier toute la chaine de production jusqu’à la distribution à l’Etat plutôt qu’aux marchés noirs et aux dealers. Deux raisons ont été évoquées à cela : premièrement parce que cela permettrait à l’Etat de rapporter près de 2 milliards d’euros, mais aussi à réduire l’influence des marchés parallèles.

Toutefois, selon cette proposition de loi, l’Etat sera seul tributaire. Cela signifie donc que toutes les infractions (les réseaux clandestins, les petits producteurs, etc.) seront encore sévèrement sanctionnées. La possession de cannabis en quantité supérieure à celle autorisée serait considérée comme un délit puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende. Tandis que la vente sans autorisation serait punie de 5 ans et de 75 000 euros d’amendes. Il s’agit donc à coup sûr, d’une dépénalisation des petites quantités que d’une législation en faveur de la légalisation du cannabis.

Mais pourquoi légiférer sur le cannabis ?

Selon une étude du « Think Tank Terra Nova », légiférer sur le cannabis en France, je cite « apporterait un cadre moins répressif pour cette substance et permettrait d’en limiter la consommation ».

Selon l’étude la majorité des consommateurs en prennent régulièrement (80%). On ne peut donc pas prendre le critère de la dépendance comme seul et unique élément pour ne pas légiférer sur la question. L’intérêt de cette loi serait donc ailleurs. Comme avec l’alcool, on préfèrera plutôt aider les usagers problématiques que de punir et d’en interdire la consommation.

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