Une manière simple et rapide de déclarer son refus de donner ses organes

Jadis, pour faire part de son refus de donner ses organes après son décès, il fallait le mettre par écrit ou se confier à un proche. Depuis le 23 janvier 2017, chaque français peut s’opposer à un prélèvement d’organes en s’enregistrant en ligne. Découvrez les détails de cette procédure adoptée dans le cadre de la loi sur la modernisation de notre système de santé (2016).

Les anciennes procédures rénovées

Chaque français est un donneur d’organes présumé tant qu’il n’y fait pas opposition de son vivant. Il est toutefois possible de s’opposer à ce prélèvement d’organes (loi 1976) en s’enregistrant sur le registre national des refus.

Dans le fond, les conditions du don d’organes restent inchangées. Ce qui a changé ce sont les modalités de refus et le rôle des proches. En effet, le site www.registrenationaldesrefus.fr propose un formulaire à remplir sur lequel, il est possible de limiter son refus à certains organes ou tissus seulement.

Il suffit ensuite de scanner une carte d’identité (CIN, passeport, permis de conduire) rectoverso et de le télécharger sur le site en pièce jointe du formulaire. Une confirmation de l’identité du déclarant sera demandée ultérieurement en envoyant des copies de votre carte d’identité par voie postale. Sachez que l’inscription au registre national des refus est révocable et modifiable à tout moment.

Les conséquences de cette nouvelle procédure en ligne

Ce remaniement de la loi sur le don d’organes adopté pour 2017 s’est révélé indispensable pour deux raisons : faciliter le travail de l’Agence de la biomédecine qui gère le registre national des refus et simplifier les procédures de refus pour les Français.

En pratique, l’équipe médicale qui enregistre le décès d’une personne peut consulter immédiatement ce registre en ligne afin de vérifier son désir concernant le don d’organes. Cette démarche ne dispense pas l’équipe médicale d’interroger les proches avant de procéder aux prélèvements.

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